| Publié: Mercredi, 22. octobre 2003 |
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The Epoch Times / 20 octobre
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MADRID – Mercredi 15, 15 plaignants des Etats-Unis, d’Australie, de Belgique et d’Espagne ont intentĂ© un process criminel avec la Cour Nationale d’Espagne accusant l’ancien dirigeant chinois, Jiang Zemin et le membre du Politnburo du Parti Communiste, Luo Gan, de mener un gĂ©nocide et torturer les pratiquants de Falun Gong.
La plainte allègue que Jiang Zemin a ordonnĂ© d’”Ă©radiquer” le Falun Gong en 1999, et a Ă©tĂ© la figure centrale en dirigeant et supervisant un gĂ©nocide – tel que dĂ©fini par la Convention sur le GĂ©nocide des Nations Unies – contre la foi traditionnelle chinoise.
La plainte allègue aussi que Luo Gan a encouragĂ© et exĂ©cutĂ© le gĂ©nocide en tant que vice-directeur du “Bureau 610”, une agence Ă©tablie par Jiang et dotĂ©e de pouvoirs extra-constitutionnels pour “Ă©radiquer” le Falun Gong par des sessions de lavage de cerveau organisĂ©es, la torture et le meurtre.
Selon l’avocat des plaignants, M. Carlos Iglesias, un juge a Ă©tĂ© assignĂ© au procès bien qu’il n’y ait pas de limite de temps pour une dĂ©cision quant Ă si le cas sera acceptĂ© par la Cour.
A la diffĂ©rence des nombreux rĂ©cents procès intentĂ©s par des pratiquants de Falun Gong en Europe, les statuts invoquĂ©s par la plainte espagnole contre Jiang et Luo sont des lois nationales plutĂ´t que des Conventions des Nations Unies. La plainte se base sur la loi Organique d’Espagne, qui autorise la juridiction universelle des tribunaux espagnols Ă traiter des plaintes pour crimes sĂ©rieux tels que le gĂ©nocide, mĂŞme si les crimes allĂ©guĂ©s n’ont pas Ă©tĂ© commis en Espagne.
Le procès espagnol contre Jiang et Luo est le 16ème procès international de ceux qui ont été intentés dans 16 pays ces deux dernières années contre de haut-fonctionnaires chinois ou corps gouvernementaux pour leurs rôles dans la persécution du Falun Gong.
C’est le 3ème procès international visant Jiang Zemin et le 8ème qui vise Luo Gan et/ou le “Bureau 610” qu’il supervise.
Two of these lawsuits filed in the United States have already seen judgments in favor of Falun Gong, while several others have been dismissed reportedly due to severe diplomatic pressure from the Chinese regime.
Deux de ces procès ont été intentés aux Etats-Unis et ont déjà vu des jugements en faveur du Falun Gong tandis que plusieurs autres ont été démis du rapporte-t-on à de sérieuses pressions diplomatiques du régime chinois.
La Haute Cour d’Espagne oĂą le procès contre Jiang et Luo a Ă©tĂ© intentĂ© a gagnĂ© une notoriĂ©tĂ© en 1998 en acceptant un cas similaire intentĂ© contre l’ancien dictateur chilien Augosto Pinochet, pour lequel la Cour a alors Ă©voquĂ© la Convention EuropĂ©enne sur l’Extradition dans une tentative de faire extrader Pinochet du Royaume Uni vers l’Espagne pour y ĂŞtre jugĂ©.
A propos de la corrĂ©lation entre la poursuite contre Jiang et Lui, et la poursuite contre Pinochet, M. Iglesias a dit, « Nous utilisons beaucoup des mĂŞmes arguments qui ont Ă©tĂ© utilisĂ©s contre Pinochet, et puisqu’un tel cas ne pourrait jamais ĂŞtre amenĂ© devant une cour en Chine, la juridiction universelle de notre loi et le prĂ©cĂ©dent lĂ©gal en Espagne indique que cette cour a toutes les raisons d’accepter de juger ce cas. »
Une tentative d’intenter un procès contre Jiang Zemin en Chine a eu lieu en aoĂ»t 2000, Ă l’initiative de M. Wang Jie de Beijing et M. Chu O-ming de Hong Kong. Les hommes cependant, ont Ă©tĂ© arrĂŞtĂ©s par les autoritĂ©s chinoises et il n’y a pas eu de rĂ©ponse Ă la plainte de la part du rĂ©gime chinois. M. Chu a Ă©tĂ© condamnĂ© Ă cinq ans de prison, tandis que M. Wang – selon un rapport du 24 aoĂ»t 2003 des Presses AssociĂ©es – a Ă©tĂ© relâchĂ© sur serment mĂ©dical Ă causes des graves dommages qu’il a souffert durant sa dĂ©tention.
“Les Conventions des Nations Unies sont claires sur cette question,” ajoute M. Iglesias. « Si la justice ne peut pas ĂŞtre servie dans des pays oĂą les crimes allĂ©guĂ©s de gĂ©nocide et de torture se produisent, il est de la responsabilitĂ© de la communautĂ© internationale de s’engager. En Espagne, nous avons des lois qui peuvent accepter et juger de tels cas, et c’est exactement ce que nous avons l’intention de faire. »
http://english.epochtimes.com/news/3-10-20/11323.html