SOH - La défense des membres du Falun Gong : nouvelle tendance pour les avocats chinois

L’année 2008 aura marqué en Chine le début d’un mouvement par les avocats chinois, qui défient l’interdiction faite par le régime communiste chinois d’assurer la défense de membres du mouvement spirituel Falun Gong.

Depuis 1999, date de l’interdiction du mouvement en Chine, les membres du Falun Gong, généralement jugés pour "subversion du pouvoir d’État" et "participation à des activités cultuelles interdites", n’ont pas eu droit à une défense normale par avocat. Lorsque des avocats commis d’office ont été cités dans certains procès, le mandat de ceux-ci a été limité à plaider la culpabilité de leurs clients.

Le premier cas de désobéissance a été rapporté en 2005, quand l’avocat shanghaïen Guo Guoting a décidé de plaider non-coupable pour les membres du Falun Gong qu’il défendait. En 2007 et 2008, la tendance s’est très largement accentuée, au point que les avocats chinois ont aujourd’hui mis en place un système de défense commun argumentant sur le fait que :

1) la loi chinoise ne définit pas la notion de "culte" et que des membres du Falun Gong ne peuvent donc être condamnés pour leur croyance en un "culte hétérodoxe";

2) toute condamnation sur cette base viole les principes de liberté de croyance et de séparation de l’Église et de l’État;

3) toute condamnation sur cette base viole l’article 33 de la Constitution chinoise, lequel indique que l’État chinois doit protéger les droits humains;

4) les arrestations de membres du Falun Gong violent toute la procédure légale chinoise : en particulier, ceux-ci sont arrêtés sans mandat, placés en détention prolongée et torturés pour leur extorquer des aveux.

Pour l’avocat Li Fuchun, la tendance devrait se poursuivre: les procès des membres du mouvement étant politiques et injustes, de plus en plus d’avocats sentiraient aujourd’hui qu’il est "de leur responsabilité de les défendre"

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