Refus de visa: les États-Unis prennent des mesures concrètes contre les auteurs de violations des droits de l'homme

Le site Internet Minghui a publié, le 31 mai 2019, un communiqué à l'intention des auteurs de violations des droits de l'homme, en particulier de ceux qui ont persécuté les pratiquants de Falun Gong.


La notification commence : "Un représentant du département d'État des États-Unis a récemment déclaré à divers groupes religieux que le gouvernement américain imposait un contrôle plus strict des visas et pourrait refuser de délivrer des visas aux personnes qui violent les droits de la personne et aux auteurs de persécution religieuse" a déclaré un représentant du Département d'État américain. Les visas concernés comprennent à la fois les visas d'immigration et les visas de non-immigration tels que les visas de tourisme et d'affaires.


Même ceux qui ont obtenu un visa (y compris un visa permanent "carte verte") pourraient se voir refuser l'entrée. "Le fonctionnaire a spécifiquement dit aux pratiquants de Falun Gong qu'ils pouvaient soumettre une liste des auteurs impliqués dans la persécution du Falun Gong ", stipulait la notification.


L'avertissement du gouvernement américain visant les auteurs de violations des droits de l'homme qui cherchent à entrer dans le pays suggère que la réaction de la communauté internationale aux crimes contre l'humanité perpétrés par l'ancien chef du Parti communiste chinois Jiang Zemin - en particulier la persécution du Falun Gong - est passée d'un appel pacifique à des actions concrètes.


La première action en justice contre les auteurs d'actes de violence

Le Parti communiste chinois (PCC) et Jiang Zemin ont, depuis juillet 1999, mobilisé toute la machine d'Etat en Chine pour persécuter le Falun Gong et ses 100 millions d'adeptes. En raison de la politique d'extinction de Jiang visant à « détruire leur réputation, à les amputer financièrement et les éradiquer physiquement », d’innombrables pratiquants ont été jetés dans des camps de travaux forcés et des prisons et ont subi un préjudice irréparable.


Au cours des 20 dernières années, les pratiquants de Falun Gong, vivant selon le principe de Sincérité-Bonté-Patience, n’ont cessé d’expliquer de manière pacifique et rationnelle aux gens en Chine et dans le monde la nature de la pratique et la persécution subie. Ils ont également travaillé à obtenir la protection juridique de leur droit à la liberté de croyance et de leur droit de révéler l'illégalité de la persécution sans représailles.


La première action en justice intentée par des pratiquants de Falun Gong contre un fonctionnaire du PCC a eu lieu à New York le 17 juillet 2001. Le pratiquant M. Peng Liang en Chine continentale a donné procuration aux pratiquants des États-Unis pour poursuivre Zhao Zhifei, le chef du bureau de sécurité publique de la province de Hubei. Le frère cadet de M. Peng, Peng Min, et sa mère, Li Yingshou, sont tous deux décédés des suites des sévices infligés par la police en avril 2001.


Zhao s'est vu signifier une assignation à comparaître et une déclaration d'accusation à New York lors de sa visite aux États-Unis en juillet 2001. Il est retourné en Chine le lendemain. La Cour fédérale américaine l'a reconnu coupable par contumace de mort injustifiée, de torture et de crimes contre l'humanité, le 21 décembre 2001.


C'est aussi le premier cas à l'étranger où un responsable du PCC a été reconnu coupable pour son implication dans la persécution du Falun Gong.


Mandat d'arrêt contre Jiang

Les pratiquants de Falun Gong aux États-Unis ont poursuivi Jiang Zemin en justice en 2002, entamant la vague de poursuites judiciaires contre lui.


Tels sont les fondements de la plupart des procès intentés par les pratiquants du Falun Gong. La communauté internationale a reconnu que ces crimes comptent parmi les plus graves violations des droits de l'homme. De nombreux pays civilisés et ceux qui ont signé le Statut de Rome de la Cour pénale internationale ont établi des lois contre ces crimes. Par conséquent, les pratiquants du Falun Gong ont poursuivi Jiang Zemin et ses complices dans de nombreux pays.


Jiang, qui était au plus haut niveau de pouvoir en Chine en 2002, a tenté d'arrêter le procès des États-Unis " à tout prix ". Une série d'actions en justice similaires ont été ou seront intentées contre lui dans le monde entier.


Le 30 septembre 2003, la Coalition mondiale pour traduire Jiang en justice a été fondée à Washington, DC.

Le 21 novembre 2003, une quarantaine de personnes, comprenant des pratiquants de Falun Gong persécutés en Chine et des citoyens allemands, ainsi que l'Association Falun Dafa en Allemagne, ont intenté un procès à Jiang Zemin et à un groupe de policiers travaillant dans des camps de travaux forcés en Chine, auprès du procureur général de l'Allemagne. C'est la première fois que des policiers ayant participé à la persécution du Falun Gong faisaient face à une poursuite pénale à l'étranger.


Le 27 décembre 2009, le juge Octavio de Lamadrid de la Cour fédérale argentine no 9 a rendu un verdict historique - un mandat d'arrêt international contre Jiang Zemin et Luo Gan, qui avaient commis des crimes contre l'humanité et des actes de torture à l’encontre de pratiquants du Falun Gong. Un tel mandat d'arrêt n'avait jamais été émis auparavant contre un ancien dirigeant de la Chine.


Accusations portées contre un plus grand nombre de fonctionnaires

Parmi les poursuites à l'étranger, les responsables du PCC, Bo Xilai, Liu Qi, Xia Deren, Guo Chuanjie et Zhao Zhifei ont été reconnus coupables dans des procès "par contumace".


En août et septembre 2010, le gouverneur du Guangdong, Huang Huahua, le Gouverneur par intérim du Shaanxi Zhao Zhengyong, le Directeur du bureau de gestion des affaires religieuses du Shaanxi Wang Zuo'an et le Secrétaire adjoint du parti du comité du parti communiste du Hubei et chef du « bureau 610 » du Hubei Yang Song ont visité Taiwan lors de différents voyages. Après leur arrivée à l'aéroport, les pratiquants de Falun Gong à Taiwan ont déposé des accusations contre eux pour crime de génocide et violation de la Convention sur les droits civils, devant la Haute Cour de Taiwan.


La poursuite de Jiang en Chine a propulsé l'appel en faveur de la fin des persécutions et du rétablissement de la justice en Chine à un nouveau sommet. Depuis mai 2015, plus de 200 000 pratiquants du Falun Gong et les membres de leur famille, qui ont été persécutés, ont intenté des poursuites contre Jiang devant le parquet populaire suprême et la Cour populaire suprême de Chine. Le nombre réel de ces cas devrait être plus élevé compte tenu du blocus Internet du PCC qui a rendu difficile d'obtenir des informations.


Alors que les pratiquants de Falun Gong persistent à dénoncer la persécution en dehors de la Chine, la brutale persécution du PCC est connue du monde entier. Les rapports annuels américains sur les droits de l'homme ont mentionné la torture de pratiquants de Falun Gong en Chine à plusieurs reprises.


La loi Magnitski

De nombreux pays ont adopté des lois ou des résolutions interdisant les transplantations illégales d'organes et les violations des droits humains. Les États-Unis ont adopté la Global Magnitsky Human Rights Accountability Act en 2016. La version canadienne de la loi est le projet de loi sur la justice pour les victimes de corruption d'agents publics étrangers. Ces deux lois visent les auteurs de violations des droits de l'homme en restreignant leur liberté personnelle et leurs ressources financières.


Cette loi a été bien reconnue par le monde. Les États-Unis, le Canada et le Royaume-Uni ont promulgué la loi Magnitsky et l'Australie examine actuellement le projet de loi. Cette loi veillera à ce que ceux qui violent les droits de l'homme soient tenus pour responsables de leurs actes, y compris ceux qui ont participé à la persécution du Falun Gong.


En mai 2019, le gouvernement américain a commencé à appliquer la loi Magnitsky. C'est ce qui explique la tendance à l'application de cette loi dans un cadre mondial beaucoup plus large.


Un avertissement pour le personnel du bureau 610

Le communiqué de Minghui déclarait : "Nous exhortons les disciples de Dafa du monde entier à prendre des mesures immédiates pour recueillir, compiler et soumettre à Minghui.org des informations sur les auteurs, les membres de leur famille et leurs biens, afin de localiser et vérifier leur identité.


Selon le formulaire "Minghui.org Form Collecting Perpetrators' Information", les auteurs de la persécution comprennent ceux qui ont directement mené la persécution, ainsi que ceux qui ont élaboré des politiques, émis des ordres et aidé à la persécution.


Selon la législation américaine en matière d'immigration, les infractions entraînant le refus de visa sont notamment les suivantes:

1) L'exécution extrajudiciaire (définie comme l'exécution délibérée non autorisée par un jugement antérieur prononcé par un tribunal régulièrement constitué et offrant toutes les garanties judiciaires)

2) Torture ou peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

3) Détention prolongée sans inculpation

4) Le fait de provoquer la disparition de personnes par enlèvement ou détention clandestine de ces personnes

5) Autre déni flagrant du droit à la vie, à la liberté ou à la sécurité des personnes

6) Ordonner un génocide, inciter à commettre un génocide, l'aider ou participer d'une autre manière à un génocide, ou l'inciter à le faire.


Sur la base des exigences susmentionnées, de nombreux fonctionnaires travaillant au Bureau 610, ainsi que dans les services de détection et de répression et dans le système judiciaire, peuvent se voir refuser un visa. Cela peut également s'appliquer aux membres de leur famille. De nombreux responsables corrompus du PCC ont envoyé leurs enfants et caché leurs biens à l'étranger. Cette mesure américaine sera un avertissement pour eux - faire un choix entre le PCC et la liberté personnelle pour eux-mêmes et leurs familles. Il leur est impossible de commettre des crimes en Chine, puis de s’enfuir à l’étranger en toute immunité.


Plus de 320 millions de personnes ont ouvertement annoncé leur démission du PCC et de ses organisations de jeunesse, à savoir la Ligue de la jeunesse et les Jeunes pionniers. Les jours pour l'existence du PCC sont comptés, et les gens seraient bien avisés de renoncer au PCC et de cesser de persécuter le Falun Gong.


Version anglaise :
Visa Denials: The U.S. Is Taking Substantive Actions against Human Rights Violators


Version chinoise :
拒发签证-美国采取实质行动制裁邪恶

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